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mardi 31 mai 2011

Quoi de neuf dans le chauffage ?

Selon le Ministre du Logement, le nombre de mises en chantier de logements neufs a progressé de 35,5% au 1er trimestre 2011 en France comparé au 1er trimestre 2010. D'avril 2010 à mars 2011, 334791 logements ont été mis en chantier (+13% par rapport aux douze mois précédents). Le nombre de permis de construire à quant à lui progressé de 16.5% au 1er trimestre 2011. Sur les douze derniers mois, le nombre de permis de construire accordés s'est élevé à 411365, en hausse de 17,1% par rapport aux douze mois précédents.

Le bilan du dispositif des certificats d’Économies d’Énergie à fin mars est très positif. Un total de 4637 décisions ont été délivrées représentant un volume de 196,2 TWh. 83% des économies certifiées concernaient le bâtiment résidentiel. Environ 69% des opérations ont porté sur du thermique. Le remplacement du système de chauffage par une chaudière individuelle à condensation ou par une chaudière individuelle basse température ont été les principales actions mises en place.

Une prime à la casse pour les chaudières fioul va être mise en place en France à partir de mai 2011. Les personnes remplaçant une chaudière fioul de plus de 15 ans recevront un minimum de 100€ pour l'achat d'une chaudière basse température et de 250€ pour l'achat d'une chaudière condensation. L'aide sera financée par les distributeurs de fioul et prendra la forme d'une remise sur la livraison de fioul.

La France s'est fixée comme objectif de réaliser 23% d'économies d’énergies en 2020, ce qui suppose de passer de 16 millions de tonnes équivalent pétrole (tep) de produits verts par an aujourd'hui à 36 millions tep en 2020. Selon le SER (Syndicat des Énergies Renouvelables), les objectifs ne pourront être atteints si le rythme d'investissement actuel est maintenu et le cadre législatif n'évolue pas. Il manquerait 7 M. tep, soit 35% de l'objectif. Le syndicat invite donc le gouvernement à mettre en place des dispositions législatives et règlementaires plus volontaires, plus simples et plus stables et à impliquer l'ensemble des filières.

Les labellisations BBC dans la rénovation sont en forte augmentation même si les volumes restent à ce jour faibles. Début février 2011, les demandes s'élevaient ainsi à 160 opérations dans le collectif et 214000 m² dans le tertiaire. Selon Effinergie, le premier frein au développement du label BBC en rénovation est le manque de formation des artisans. C'est pourquoi, l'association vient d'éditer un guide destiné aux professionnels de la construction à leur fournir une méthodologie pour réussir une rénovation basse consommation. Par ailleurs, dans le neuf, un label "Effinergie+", plus exigeant que l'actuel BBC Effinergie sera publié en octobre 2011.

Selon les statistiques du syndicat de fabricants, les ventes de convecteurs électriques ont chuté de 13% au premier trimestre 2011 en France comparé au premier trimestre 2010. Les ventes de radiateurs et rayonnants ont été stables alors que les ventes de sèche serviettes ont diminué d'environ 5%.

jeudi 20 janvier 2011

LOI DE FINANCE POUR 2011, CREDIT D'IMPÔT DEVELOPPEMENT DURABLE


Le dispositif du crédit d'impôt pour 2011 prend la forme suivante :





Chaudière à condensation : 13%

Régulations : 22%

Solaire thermique : 45%

Pompe à chaleur (air-eau) : 22%

Pompe à chaleur thermodynamique destinée à la production d' ECS : 36%

Pompe à chaleur géothermique : 36%

Chaudière Bois ou autres biomasses ; cas général : 22% remplacement même matériel : 36%

vendredi 26 mars 2010

Crédit d'impôt 2010

La loi de Finances rectificative a été votée et nous vous confirmons les récentes modifications concernant les crédits d' impôt pour 2010.
Les principaux changements concernent :
• Les chaudières à condensation : le taux du crédit d’impôt passe de 25 à 15%
• Les pompes à chaleur aérothermiques restent subventionnées à hauteur de 25%, les PAC géothermiques le seront à hauteur de 40%. Dans ce dernier cas, le crédit d’impôt s’applique sur le coût de l’équipement et aussi le coût de la pose incluant les échangeurs souterrains.
• Les chauffe-eau thermodynamiques sont subventionnés à hauteur de 40%.
• Le remplacement d’une chaudière à bois par une autre est subventionné à hauteur de 25 ou 40% selon les cas.

Les régulations et les installations solaire continueront à être subventionnées comme l’année précédente à savoir respectivement à hauteur de 25% et 50%.


Les conditions d'éligibilité :

Votre situation :
  • Vous êtes locataire, propriétaire occupant, bailleur ou occupant à titre gratuit ;
  • Vous êtes fiscalement domicilié en France,
  • Vous êtes bailleur et avez opté pour le crédit d’impôt (si vous avez opté pour le crédit d’impôt au titre des dépenses, vous ne pouvez alors pas les déduire de vos revenus fonciers).

Le logement

  • C’est une maison individuelle ou un appartement ;
  • C’est votre résidence principale si vous êtes occupant ;
  • Le logement est loué à titre de résidence principale pendant au moins 5 ans si vous êtes bailleur.
  • Le logement est neuf ou ancien pour l'installation d'équipement utilisant les énergies renouvelables (solaire, éolien, hydraulique, bois), les pompes à chaleur et les équipements de raccordement à un réseau de chaleur.

Un montant plafonné

  • Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge.
  • Pour les bailleurs, il est plafonné à 8000 euros par logement dans la limite de 3 logements par an.
  • Ce plafond s’apprécie sur une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012. Le contribuable qui effectue des dépenses à plus de 5 ans d'intervalle pourra bénéficier du plafond à deux reprises.
  • Le crédit d'impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs.

Equipement Caractéristiques et performances exigées au 1er janvier 2010

Equipements de chauffage et de fourniture d'eau chaude fonctionnant à l'énergie solaire : chauffe-eau solaire individuel et système solaire combiné

Capteurs solaires thermiques (équipant les systèmes) couverts par une certification CSTBat, Solar Keymark ou équivalente.

Chauffage ou production d'eau chaude au bois ou autres biomasses :
poêles
foyers fermés et inserts de cheminées intérieures
cuisinières utilisées comme mode de chauffage
chaudières <>

Concentration moyenne de monoxyde de carbone ≤ 0,3 %
Rendement ≥ 70 %

Chaudières à chargement manuel avec un rendement ≥ 80 %

Chaudières à chargement automatique avec un rendement ≥ 85 %

Fourniture d'électricité à partir de l'énergie solaire, éolienne, biommasse, hydraulique


Pompes à chaleur géothermique à capteur fluide frigorigène (sol / sol ou sol / eau)

COP ≥ 3,4 pour une température d'évaporation de -5 °C et une température de condensation de 35 °C.

Pompes à chaleur géothermique de type eau glycolée / eau

COP ≥ 3,4 pour des températures d'entrée et de sortie d'eau glycolée de 0 °C et -3 °C à l'évaporateur, et des températures d'entrée et de sortie d'eau de 30 °C et 35 °C au condenseur.

Pompes à chaleur géothermique de type eau / eau

COP ≥ 3,4 pour des températures d'entrée et de sortie d'eau de 7 °C à 10 °C à l'évaporateur, et de 30 °C et 35 °C au condenseur.

Pompes à chaleur air / eau

COP ≥ 3,4 pour une température d'entrée et de sortie d'air de 7 °C à 10 °C à l'évaporateur et des températures d'entrée et de sortie d'eau de 30 °C et 35 °C au condenseur.

Pompes à chaleur thermodynamiques pour la production d'eau chaude sanitaire

COP > 2,2 selon le référentiel de la norme d'essai EN 255-3

Equipement de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par un installation de cogénération

* Branchement privatif composé de tuyaux et de vannes qui permet de raccorder le réseau de chaleur au poste de livraison de l'immeuble.
* Poste de livraison ou sous-station qui constitue l'échangeur de chaleur.
* Matériels nécessaires à l'équilibrage et à la mesure de la chaleur qui visent à opérer une répartition correcte de celle-ci.

Les documents à fournir

La démarche administrative est très simple : il suffit de remplir une ligne sur sa déclaration d'impôt. Dans le cas d'une construction neuve, c'est l'attestation fournie par le vendeur ou le constructeur du logement qu'il faudra joindre à la déclaration d'impôt. Les usagers qui souscrivent leur déclaration par Internet sont dispensés de l'envoi de la facture. Ils doivent être en mesure de la produire, sur demande de l'administration.