« L'arrêté de dépollution du port est si bloquant que les taux de particules en suspension sont dépassés les jours de pluie, sans même qu'aucuns travaux ne soient engagés », a affirmé le maire Marc Vuillemot, lors du conseil municipal, hier. photo: Dominique Leriche
La décision était attendue depuis plusieurs semaines ; elle est effective depuis hier. Considérant « le comportement fautif » du délégataire qui n'a pas engagé les travaux malgré les « mises en demeure » et les « termes du contrat », la municipalité a décidé de résilier la délégation de service public du port de plaisance passée, en 2007, avec le groupement d'entreprises Cari-Sodeports-Altaréa.
Les élus ont longuement débattu de cette question au conseil municipal du 10/11/2010, l'opposition rejetant en partie l'échec du projet sur la municipalité, tandis que le maire et son prédécesseur, Arthur Paecht, se sont interrogés sur la responsabilité de l'État dans cette affaire.
Dans un premier temps, l'opposition a insisté sur le manque à gagner pour la commune. « Ce sont des décennies de redevances perdues, des dizaines d'emplois dont les Seynois auraient bénéficié, et des retombées économiques de plusieurs millions d'euros qui s'évaporent », a commenté Alain Chaparro (Nouveau Centre). « A Hyères, le nouveau port a attiré des centaines d'entreprises et généré deux mille emplois directs et presque autant d'indirects. La Seyne est en train de passer à côté de tout cela », abondait Fathi Bousbih (PR). « Ainsi s'éloigne un peu plus toute chance de renouveau économique de notre ville », déplorait Arthur Paecht (UMP).
Un risque de contentieux
En outre, le délégataire ayant formulé une demande d'indemnisation des frais qu'il a engagés - demande que rejette la mairie -, Arthur Paecht a dit « espérer que le dossier est juridiquement bétonné car, si ce n'était pas le cas, une fois encore vous allez jeter l'argent public par les fenêtres et payer d'importantes sommes sans avoir rien réalisé. » L'ancien maire affiche ses craintes, estimant même que la ville n'avait « pas le droit » de lever la dernière clause suspensive (1).
L'opposition tentant ensuite de faire porter à la mairie une part de l'échec de la DSP, Claude Astore, adjoint à l'urbanisme, est vivement monté au créneau : « Je suis effaré d'entendre que nous n'aurions pas tout fait pour voir aboutir le projet. Tous les services ont oeuvré pour y parvenir. Mais ce sont les délégataires choisis par la précédente majorité qui ont fait défaut », a-t-il affirmé.
L'arrêté préfectoral, « frein » au projet
De manière plus inattendue, les deux maires - l'actuel et l'ancien - se sont toutefois retrouvés pour évoquer une responsabilité extérieure. « Les normes retenues par l'État en matière de pollution maritime font, qu'en même temps qu'il accorde le transfert de gestion pour faire un port, il prend prétexte de normes pour nous en empêcher ! », a lancé Arthur Paecht. Approuvé par Marc Vuillemot : « L'arrêté de dépollution est si bloquant que les taux de particules en suspension sont dépassés les jours de pluie, sans même qu'aucuns travaux ne soient engagés ». Et d'interroger : « Pourquoi ni M. Paecht ni moi n'avons réussi à faire prendre en compte au préfet que cet arrêté est un frein à la mise en oeuvre du projet ? ».
Arthur Paecht avait préalablement avancé une réponse : « Il est possible que personne ne voit d'un bon oeil que La Seyne soit la seule ville de la rade à avoir son port à elle... » L'ancien maire est même allé plus loin : « A force de tergiversations, je crains que le temps imparti pour la création du port ne soit bientôt dépassé, rendant caduc le transfert de gestion, et incitant l'autorité concédante - le syndicat mixte des ports - à reprendre ses billes et à construire le port lui-même ! »
Au final, la délibération résiliant la DSP n'aura été approuvée que par les seuls élus de la majorité (32 voix), 10 voix contre et 2 abstentions.
1. « Lorsque la ville a accepté de prendre en charge le surcoût de la dépollution, représentant un engagement considérable (2,7 millions d'euros), elle n'en avait pas le droit », a assuré Arthur Paecth. Motif : « Le traité de concession stipulait que le coût prévisionnel des travaux de dépollution ne devait pas dépasser un million d'euros. Cela voulait dire que le délégataire prenait à sa charge les premiers 500 000 euros, et que la ville pouvait abonder à hauteur de 500 000 euros, mais pas plus ! Généreuse, la proposition de la ville n'était donc pas juridiquement recevable. Et de ce fait, la clause suspensive ne peut être considérée comme réalisée. Aussi, le délégataire n'était pas habilité à commencer les travaux, et le constat de non-démarrage des travaux n'a aucune valeur. »
source: Michaël Guillon - var matin
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