Le RSA doit entrer en vigueur le 1er juillet 2009 en métropole, "au plus tard le 1er janvier 2011" en Outre-mer.
Le RSA concerne potentiellement 3,5 millions de ménages.
Comme le RMI, il s'adresse aux adultes sans emploi au-dessus de 25 ans, ou assumant la charge d'au moins un enfant.
Mais le RSA a un public plus large, puisqu'il remplace aussi l'allocation parent isolé (API) et concerne également les "travailleurs pauvres" estimés à deux millions en France.
Le montant : Pour une personne qui ne travaille pas, rien ne change. Elle touchera un "revenu minimum garanti" égal au RMI actuel, soit 447,91 euros pour une personne seule sans enfant (671,87 euros avec un enfant).
Pour ceux qui retrouvent un travail, ils percevront, sauf exceptions, un complément de revenus plus intéressant et de plus longue durée avec le RSA qu'avec le RMI, afin de gagner plus que s'ils restaient avec la seule allocation.
Le RSA n'est pas limité dans le temps, il est attribué tant que le salaire reste inférieur à un niveau de ressources garanti, qui varie en fonction des charges de famille, et il est dégressif au fur et à mesure que les revenus augmentent.
Les allocataires du RSA auront droit à un accompagnement social et professionnel adapté à leurs besoins, mais leurs "devoirs" en matière d'emploi sont renforcés.
Ils seront tenus de rechercher un emploi, c'est-à-dire de s'inscrire à l'ANPE dans les mêmes conditions que tous les demandeurs d'emploi, ou d'entreprendre les actions nécessaires à leur insertion sociale et professionnelle (formation, etc.).
L'exonération de la redevance audiovisuelle accordée aux bénéficiaires du RMI est supprimée pour les bénéficiaires du RSA.
Le RSA a un coût d'1,5 milliard d'euros. Il est financé par une taxe additionnelle de 1,1 % sur les revenus du capital, qui alimente un Fonds national des solidarités actives.
"Ce taux sera diminué" grâce au plafonnement des niches fiscales (avantages fiscaux) voté dans le cadre de la loi de finances pour 2009.
Les départements gèrent le RSA et ont la charge d'un "programme départemental d'insertion".
Le RSA prévoit la création d'un contrat unique d'insertion.
Le RSA concerne potentiellement 3,5 millions de ménages.
Comme le RMI, il s'adresse aux adultes sans emploi au-dessus de 25 ans, ou assumant la charge d'au moins un enfant.
Mais le RSA a un public plus large, puisqu'il remplace aussi l'allocation parent isolé (API) et concerne également les "travailleurs pauvres" estimés à deux millions en France.
Le montant : Pour une personne qui ne travaille pas, rien ne change. Elle touchera un "revenu minimum garanti" égal au RMI actuel, soit 447,91 euros pour une personne seule sans enfant (671,87 euros avec un enfant).
Pour ceux qui retrouvent un travail, ils percevront, sauf exceptions, un complément de revenus plus intéressant et de plus longue durée avec le RSA qu'avec le RMI, afin de gagner plus que s'ils restaient avec la seule allocation.
Le RSA n'est pas limité dans le temps, il est attribué tant que le salaire reste inférieur à un niveau de ressources garanti, qui varie en fonction des charges de famille, et il est dégressif au fur et à mesure que les revenus augmentent.
Les allocataires du RSA auront droit à un accompagnement social et professionnel adapté à leurs besoins, mais leurs "devoirs" en matière d'emploi sont renforcés.
Ils seront tenus de rechercher un emploi, c'est-à-dire de s'inscrire à l'ANPE dans les mêmes conditions que tous les demandeurs d'emploi, ou d'entreprendre les actions nécessaires à leur insertion sociale et professionnelle (formation, etc.).
L'exonération de la redevance audiovisuelle accordée aux bénéficiaires du RMI est supprimée pour les bénéficiaires du RSA.
Le RSA a un coût d'1,5 milliard d'euros. Il est financé par une taxe additionnelle de 1,1 % sur les revenus du capital, qui alimente un Fonds national des solidarités actives.
"Ce taux sera diminué" grâce au plafonnement des niches fiscales (avantages fiscaux) voté dans le cadre de la loi de finances pour 2009.
Les départements gèrent le RSA et ont la charge d'un "programme départemental d'insertion".
Le RSA prévoit la création d'un contrat unique d'insertion.
