La Commission des finances du Sénat réprouve les « silences du Grenelle »

« Le Grenelle est partout, sauf dans le budget ? » C’est par cette interrogation provocatrice que les rapporteurs spéciaux de la mission « Écologie, développement et aménagement durables » - Alain Lambert (UMP, Orne), Gérard Miquel (Socialiste, Lot), Yvon Collin (Rassemblement Démocratique Social et Européen, Tarn et Garonne) et Fabienne Keller (UMP, Bas-Rhin) - résument leur analyse des budgets de financement consacrés au Grenelle de l’environnement.

Le rapport produit par ces quatre sénateurs vient d’être examiné par la Commission des finances du Sénat, présidée par Jean Arthuis (Union Centriste, Mayenne).

En 2007, au cours de l'examen du projet de loi de finances pour 2008, les quatre acolytes s'étaient déjà étonnés de l'absence de traduction budgétaire des mesures ambitieuses annoncées dans le cadre du Grenelle de l'environnement.

D’après eux, ces « silences du Grenelle » se confirment en 2008, puisque ce sont les quatre cinquièmes du financement d’une des réformes les plus ambitieuses de la présente législature qui échapperont à l’autorisation budgétaire annuelle et ainsi à la démarche de performance promue par la LOLF (Loi organique relative aux lois de finances).

Débudgétisations et dépenses fiscales "prospèrent"

En effet, selon eux, la seule analyse des crédits budgétaires ne saurait retracer l'ensemble des moyens que l'Etat consacre aux politiques environnementales, politiques qui constituent l’un des domaines privilégiés où débudgétisations et dépenses fiscales « sont la règle ».

Ils notent que le plan triennal de financement du Grenelle de l'environnement présenté par le cabinet du ministre d'Etat confirme et amplifie cette tendance.

Ainsi, sur les 7,3 milliards d'euros qui seront consacrés à la mise en oeuvre des orientations du Grenelle, seuls 17 % le seront sous forme de crédits budgétaires nouveaux ou redéployés (1.252 millions d'euros).

38 % de ce financement s'opèreront sous forme d'allègements fiscaux nouveaux (2.767 millions d'euros), et 45 % sous forme de ressources affectées aux opérateurs ou de contribution de la Caisse des dépôts et consignations (cf. tableau ci-dessus).

Le président de la commission des finances exprime à nouveau les fortes réserves que lui inspirent les dépenses fiscales, source de complexité et d’instabilité des règles de droit, facteur d’altération des recettes fiscales à venir.

Pour aller plus loin :

* Lisez la synthèse du SER (Syndicat des Energies Renouvelables) intitulée "Les enjeux du projet de loi de finances 2009" et publiée dans sa lettre n° 12 d'octobre2008.

* A lire aussi l'article de la Tribune intitulé "Les oublis du Grenelle II"